Information sur le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en prothèses et appareils dentaires

Le 8 juillet 2026, le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en prothèses et appareils dentaires a été publié à la Gazette officielle du Québec.

Puisque l’activité de concevoir, fabriquer et réparer une prothèse dentaire ou un appareil dentaire est réservée aux technologues en prothèses et appareils dentaires (t.p.a.d.), toute personne qui contribue à l’activité réservée doit être inscrite au Tableau de l’Ordre ou y être expressément autorisée par un règlement d’autorisation. C’est ce que le règlement encadre.

Le règlement stipule que toute personne qui n’est pas t.p.a.d. et qui est concernée par ce règlement doit être inscrite au Registre de l’Ordre pour contribuer à l’activité.

Qu’est-ce que ça veut dire ?

Le règlement permet d’assurer un encadrement des personnes non-professionnelles déjà à l’emploi des laboratoires dentaires et de contribuer au besoin de main-d’oeuvre qualifiée des laboratoires dentaires.

Puisque ce règlement entrera en vigueur le 1^er avril 2027, tous les employés (non détenteurs d’un permis de l’OTPADQ) qui contribuent à la conception, la fabrication ou la réparation de prothèses dentaires et/ou d’appareils dentaires devront s’inscrire au registre de l’OTPADQ d’ici le 1^er avril 2027.

Afin de faciliter l’intégration et l’accompagnement de chacun, le processus sera entamé plusieurs mois avant cette date.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations concernant les changements à venir.

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