Surveillance de l’exercice

Afin d’assurer son mandat de protection du public et surveiller la qualité de l’exercice de la profession par ses membres, l’Ordre effectue des inspections professionnelles.

Le comité d’inspection professionnelle a le mandat de coordonner ce processus et les inspecteurs qui effectuent les visites en conformité avec le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle.

Programme général de surveillance

Le Conseil d’administration a la responsabilité d’adopter chaque année un programme de visite d’inspection professionnelle générale.

En ce temps de pandémie, de nouveaux critères de sélection des membres devant faire l’objet d’une inspection professionnelle ont été définis. Les visites vont cibler les personnes suivantes pour l’année 2020-2021 :

  • Nouveau détenteur(trice) de permis de directorat depuis la dernière année
  • Détenteur(trice) d’un permis de directorat n’ayant pas été inspecté depuis plus de 5 ans

L’Ordre a décidé de suspendre les visites auprès des technologues employés en 2020-2021 afin de maximiser ses ressources et poursuivre ses travaux de révision des outils d’évaluation afin de rendre ceux-ci plus pertinents.

Le programme d’inspection professionnelle générale des membres entre en vigueur au 1er avril d’une année et se termine le 31 mars de l’année suivante. Des inspections sont ainsi effectuées tout au long de l’année.

Une visite d’inspection professionnelle générale permet à l’Ordre de vérifier si un membre exerce sa profession selon les meilleures normes professionnelles reconnues et de le soutenir, au besoin, dans l’amélioration de sa pratique.

Au cours d’une visite d’inspection professionnelle générale, un inspecteur :

  • Vérifie la tenue générale des dossiers, livres et registres d’un membre en toute confidentialité
  • Sensibilise et renseigne un membre sur ses devoirs et obligations envers ses clients, le public et la profession;
  • Renseigne un membre sur les diverses formes de pratique illégale et d’usurpation de titre.
  • Encourage un membre à se munir d’un plan personnel de maintien et de développement des compétences

 

Enquête particulière

À la suite d’un rapport d’inspection ou d’une plainte, le comité d’inspection professionnelle effectue également des enquêtes particulières. Si cela est justifié, le comité peut recommander au Conseil d’administration de limiter le droit d’exercice d’un membre et d’obliger ce dernier à compléter des mesures de perfectionnement en vertu du Règlement sur les stages de perfectionnement.

 

Porter plainte

Si vous croyez qu’un(e) technologue en prothèses et appareils dentaires a effectué un travail sans posséder les compétences nécessaires, vous pouvez porter plainte au Comité d’inspection professionnelle en vous adressant par courriel à secretariat@otpadq.com ou par écrit à l’adresse suivante :

Comité d’inspection professionnelle
Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 900
Montréal (Québec) H3A 3C6