Accès à l’information et protection des renseignements personnels
L’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec est soumis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnel, de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels et du Code des professions en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.
Ces dispositions ont principalement pour effet de rendre accessibles au public, dans la mesure prévue par la loi, les documents qui sont détenus par l’Ordre dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession ainsi que d’assurer la protection des renseignements personnels
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question ou pour faire une demande relevant de l’accès à l’information ou de la protection des renseignements personnels, veuillez en faire la demande par écrit en adressant votre requête à la personne responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont les suivantes :
Annie Bilodeau, Adm.A., CAÉ
Directrice générale et Secrétaire
514 447-7593
vieprivee@otpadq.com
À noter que le syndic de l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec exerce cette responsabilité à l’égard des documents et renseignements qu’il obtient ou détient dans le cadre de ses fonctions.
Politiques adoptées par l’Ordre
Afin d’assurer la protection des renseignements personnels, l’OTPADQ a adopté différentes politiques:
Pour obtenir des informations relatives à la protection des renseignements personnels et à l’accès à l’information, vous pouvez:
Communiquer avec la personne responsable identifiée ci-dessus
ou
Consulter les informations rendues publiques par la Commission d’accès à l’information (CAI) https://www.cai.gouv.qc.ca/
Pour des informations particulières sur la présentation et le traitement d’une demande d’accès, consultez le document produit par la CAI intitulé Accès à l’information, protection des renseignements personnels – Quels sont vos droits ? Comment faire une demande? https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_DP_droit-demande.pdf