Lois et règlements

Code des professions
(C-26)

Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
(c. C-26, r. 224 )

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue en prothèses et appareils dentaires hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
(c. C-26, r. 225)

Code de déontologie des membres de l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
(c. C-26, r. 226)

Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
(c. C-26, r. 227)

Règlement sur le comité de la formation des technologues en prothèses et appareils dentaires
(c. C-26, r. 228 )

Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
(c. C-26, r. 228.1 )

Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des technologues en prothèses et appareils dentaires
(c. C-26, r. 229)

Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de technologue en prothèses et appareils dentaires
(c. C-26, r. 231)

Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
(c. C-26, r231.1)

Règlement sur le permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires
(c. C-26, r. 232)

Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
(c. C-26, r. 233)

Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues en prothèses et appareils dentaires
(c. C-26, r. 234)

Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec