Comités

Mandat (Code des professions : chapitre C-26, r.227)

Surveiller l’exercice de la profession en vérifiant notamment les dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice. Elle porte également sur les documents ou rapports auquel ce membre a collaboré dans les dossiers, livres et registres tenus pas ses collègues ou pas son employeur.

Enquêter sur la compétence professionnelle de tout membre de l’Ordre à la suite d’une demande du conseil d’administration ou de sa propre initiative.

Élaborer et tient à jour les normes de pratique d’inspection professionnelle.

Faire rapport au conseil d’administration sur ses activités avec les recommandations qu’il juge appropriées.

Informer le syndic lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un professionnel a commis une infraction aux dispositions du Code des professions ou des règlements adoptés conformément à cette loi.

Le comité d’inspection professionnelle transmet au Conseil d’administration un rapport annuel de ses activités.

Membres du comité

• Salvatore Nicita (Responsable), TPAD, Membre
• Kim Dung Dang, TPAD, Membre
• Karine Leblanc-Lamarche, TPAD, Membre
  

Mandat (Code des professions : chapitre C-26, r. 231, section 1)

Étudier les dossiers des candidats hors Québec et hors Canada, afin de déterminer si une équivalence de diplôme ou de formation doit être acceptée et formuler une recommandation appropriée.

Produire un rapport sur les activités réalisées par le comité.

Membres du comité

• Charles Carrier (Responsable), TPAD, Membre Honoraire
• Mélanie Desroches, TPAD, Membre
• Éric Beaulieu, TPAD, Membre
  

Mandat (Code des professions : chapitre C-26, article 123,3)

Donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter une plainte.

La personne qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête peut, dans les 30 jours de la date de la réception de la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte devant le conseil de discipline, demander l’avis du comité de révision.

Le comité de révision a seulement trois choix de conclusion :

• Conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte;
• Suggérer à un syndic de compléter son enquête;
• Conclure qu’il y a lieu de porter plainte et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc.

Membres du comité

• Marie-France Joly, Administratrice, nommée par l’Office des professions du Québec
• Luc Gaudreault, TPAD, Membre
• Vacant
  

Mandat (Code des professions : chapitre C-26, article 116, 137)

Le Conseil de discipline est constitué en vertu de l’article 116 du Code des professions. Il est saisi de toute plainte formulée contre un membre de l’Ordre ou contre une personne qui a été membre de l’Ordre, pour une infraction aux dispositions du Code des professions, ou des règlements adoptés conformément au code ou à la loi. Il est également saisi de toute requête faite en vertu de l’article 122.0.1 du code.

Membres du comité

• Benoit Caron, TPAD, Membre
• Stéphane Labrecque, TPAD, Membre
• Sylvie Lavallée, Secrétaire, contractuelle
  
  

Mandat (Code des professions : chapitre C-26, r.228)

Examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement collégial et du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, les questions relatives à la qualité de la formation des technologues en prothèses et appareils dentaires.

La qualité de la formation s’entend de l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour l’exercice de la profession de technologue en prothèses et appareils dentaires.

Le comité considère, à l’égard de la formation :

• les objectifs des programmes de formation, dispensés par les établissements d’enseignement, menant à un diplôme donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste;
• les objectifs des autres conditions et modalités de délivrance de permis ou certificats de spécialistes qui peuvent être imposées par un règlement du Conseil d’administration, comme un stage ou un examen professionnel;
• les normes d’équivalence de diplôme ou de formation, prévues par règlement du Conseil d’administration, donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste.

Revoir chaque année, à la lumière des connaissances et de la pratique, notamment eu égard à la protection du public, la situation relative à la qualité de la formation et, le cas échéant, faire rapport de ses constatations au conseil d’administration.

Membres du comité

• Émilie Brulé (Responsable), TPAD, Membre
• Bruno Berlatie, TPAD, Membre
• Emmanuelle Roy (Directrice des études), Cégep Édouard-Montpetit
• Lin Jutras, Fédération CEGEP
• Anne-Louise Brassard, Représentante du Ministère

Mandat (Code des professions : chapitre C-26, r. 233)

Un client qui a un différend avec un membre de l’Ordre sur le montant d’un compte pour services professionnels non acquitté ou acquitté, en tout ou en partie, peut en demander par écrit la conciliation au syndic, tant que le membre n’a pas fait une demande en justice pour le recouvrement de ce compte.

Le syndic doit, dans les 3 jours de la réception d’une demande, en aviser le membre.

Si la conciliation n’a pas conduit à une entente dans un délai de 30 jours, le syndic en avise les parties et les avise du processus pour une demande d’arbitrage.

Un client peut, dans les 30 jours de la réception d’un rapport de conciliation, demander l’arbitrage du compte en transmettant au secrétaire de l’Ordre la formule prévue.

Le secrétaire de l’Ordre doit, dans les 3 jours de la réception d’une demande d’arbitrage en aviser le membre.

Se référe au règlement 233 pour la suite du processus.

Membres du comité

• Vincent Morisset, TPAD, Membre
• Simon Legault, TPAD, Membre
• Vicken Kharmadikian, TPAD, Membre

Mandat

Ce comité découle d’une obligation prévue au Règlement sur les normes éthiques et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration qui a été adopté en août 2018 par l’Office des professions.

Ce comité examine et enquête sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur.

Membres du comité

• Johnny Manningham (Responsable), TPAD, Membre
• Nicolas Tardif, TPAD, Membre
• Manon Perreault, OPQ

Mandat

Déterminer la structure, le thème et le programme (conférences et activités) des activités de formation ou d’autres événements en lien avec le développement professionnel.

Rechercher de nouvelles activités de formation.

Faire des recommandations au Conseil d’administration concernant un projet de règlement sur l’obligation de formation continue obligatoire. Dans le cadre de ce projet, recommander un cadre de référence pour :

• Les activités admissibles dans le cadre de la formation continue obligatoire;
• Évaluer les cas de dispense de formation en cas d’exceptions;
• Analyser les demandes de reconnaissance de nouveaux types d’activités de formation.

Membres du comité

• Chérine Zarini (Responsable), TPAD, Membre
• Dominique Rheault, TPAD, Membre
• Stéphan Provencher, Président
• Frédéric Lafond, TPAD, Membre
• Émilie Brulé, TPAD, Membre

Mandat

Réaliser le congrès de l’Ordre, selon les orientations et décisions du comité de développement professionnel.

Identifier des conférenciers potentiels.

Identifier les activités du congrès.

Soumettre le programme du congrès au comité de développement professionnel.

Assurer des tâches logistiques et organisationnelles lors du congrès.

Le responsable du comité participe aux réunions du comité de développement professionnel.

Membres du comité

• Hugo Hébert, TPAD, Membre
• Stéphan Provencher, Président

Mandat

Le comité d’audit aide le conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités de surveillance de l’information financière, de la gestion des finances, du contrôle des opérations, de la gestion des risques, des activités d’audit externe et des procédés appliqués par l’Ordre pour s’assurer de la conformité aux lois et règlements applicables.

Autres responsabilités

• S’assurer que toutes les questions de conformité à la réglementation qui pourraient avoir une incidence sur les états financiers ont été prises en compte;
• S’assurer que le fonctionnement de l’Ordre respecte les règles d’éthique généralement reconnues dans le domaine du système professionnel;
• Réviser les dépenses du président de l’Ordre et du directeur général;
• Évaluer annuellement le rendement du comité;
• Remplir toute autre fonction que lui confie le Conseil.

Membres du comité

• Simon Legault, TPAD, Membre
• Alexandre Byrns, TPAD, Membre
• Nathalie Houle, Administratrice nommée, Représentante du public

Mandat

Évaluer les pratiques de l’Ordre et faire des recommandations au conseil d’administration afin d’assurer le maintien des plus hauts standards de gouvernance et d’intégrité.

Examiner les pratiques de gouvernance et de recommander les règles, structures, politiques et procédures appropriées pour l’Ordre, le conseil et les comités.

Recommander au conseil la composition et les mandats de ses comités.

Recommander au conseil les critères pour de nouveaux administrateurs ainsi que les qualités à rechercher pour combler les vacances au sein du conseil ou au sein de l’un des comités.

S’assurer de la mise en place des programmes d’accueil des nouveaux administrateurs et de formation continue pour tous les administrateurs dont notamment une formation en gouvernance et en éthique.

S’assurer de mener une démarche d’évaluation du conseil d’Administration et de l’ensemble de la gouvernance de l’Ordre.

Faire des recommandations au conseil sur les rémunérations et les indemnités des administrateurs et s’assurer que celles-ci reflètent adéquatement les responsabilités et risques associés à la tâche d’un administrateur.

Étudier et proposer des règlements ou des politiques relativement à la gouvernance et de faire un suivi de l’application de ces règlements ou politiques.

Membres du comité

• Stéphan Provencher, TPAD, Président de l’Ordre
• Nancy Hammond, Administratrice nommée, Représentante du public
• Émilie Brulé, TPAD, Membre
• Dominique Rheault, TPAD, Membre

Mandat

Le comité :

• Détermine les critères d’admissibilité pour une demande de bourse;
• Évalue les demandes admissibles selon les critères établis pour l’obtention de la bourse;
• Détermine le montant des bourses;
• Suggère au conseil d’administration toute modification relative à la « Bourse OTPADQ ».

Membres du comité

• Stéphan Provencher, Président
• Émilie Brulé, TPAD, Membre
• Salvatore Nicita, TPAD, Membre

Mandat

Membres du comité

• Annie Bilodeau, Directrice Générale, Responsable
• Denis Thériault, Syndic
• Dominique Rheault, Administratrice