Loi 15 modifiant des dispositions légales dans le domaine buccodentaire
(Projet de loi 29)
Vous trouverez sur ce site toutes les informations disponibles à propos de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées et de ses impacts sur le travail des technologues en prothèses et appareils dentaires
Documents importants
Présentation du 9 décembre
Présentation Power Point de la séance
Document Questions-Réponses (FAQ)
Document Foire aux questions
Des questions? Écrivez-nous!
Commission parlementaire
- Projet de loi n°29 (Site web de l’Assemblée nationale)
- Audition de l’OTTDQ en commission parlementaire (27 août 2019)
Dates importantes
9 décembre 2020
Rencontre d’information de l’OTPADQ (voir le document de présentation)
24 septembre 2020
Adoption du projet de loi : entrée en vigueur de la Loi 15
7 novembre 2019
Rencontre d’information de l’OTTDQ (voir le document de présentation)
27 août 2019
Présentation de l’OTTDQ en commission parlementaire