Un petit historique
Lors de son adoption, le 24 septembre 2020, la Loi 15 a donné une activité réservée aux technologues en prothèses et appareils dentaires (t.p.a.d.) du Québec.
Celle-ci se définit comme suit : concevoir, fabriquer et réparer des prothèses dentaires et des appareils dentaires, selon une ordonnance. Cette définition de l’activité réservée est intégrée au Code des professions à l’article 37.1, alinéa 1.5.
Selon cet article, seuls les t.p.a.d. peuvent effectuer cette activité réservée. Cependant, afin d’éviter un bris de service et de maintenir des standards élevés pour le public québécois, l’Ordre a travaillé pendant près de six ans à trouver une solution viable pour appliquer la Loi adoptée. L’objectif était d’être en corrélation avec la réalité du bassin de professionnels disponibles et de reconnaitre la contribution des personnes qui ne sont pas t.p.a.d. (généralement désignées comme « auxiliaires ») dans l’activité réservée.
Qu’est-ce qui change aujourd’hui ?
Le 8 juillet 2026, le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en prothèses et appareils
dentaires a été publié à la Gazette officielle du Québec.
Puisque l’activité de concevoir, fabriquer et réparer une prothèse dentaire ou un appareil dentaire est réservée aux technologues en prothèses et appareils dentaires
(t.p.a.d.), toute personne qui contribue à l’activité réservée doit être inscrite au Tableau de l’Ordre ou y être expressément autorisée par un règlement d’autorisation. C’est ce que le règlement encadre.
Le règlement stipule que toute personne qui n’est pas t.p.a.d. et qui est concernée par ce règlement doit être inscrite au Registre de l’Ordre pour contribuer à l’activité.
Qu’est-ce que ça veut dire ?
Le règlement permet d’assurer un encadrement des personnes non-professionnelles déjà à l’emploi des laboratoires dentaires et de contribuer au besoin de main-d’oeuvre qualifiée des laboratoires dentaires.
Puisque ce règlement entrera en vigueur le 1er avril 2027, tous les employés (non détenteurs d’un permis de l’OTPADQ) qui contribuent à la conception, la fabrication
ou la réparation de prothèses dentaires et/ou d’appareils dentaires devront s’inscrire au registre de l’OTPADQ d’ici le 1er avril 2027.
Afin de faciliter l’intégration et l’accompagnement de chacun, le processus sera entamé plusieurs mois avant cette date.
Est-ce que je dois faire quelque chose maintenant ?
En tant que t.p.a.d., vous devez transmettre l’information aux personnes concernées, que ce soient vos collègues ou vos employés, afin qu’elles puissent se conformer lorsque ce règlement entrera en vigueur dans quelques mois.
Pour le moment, aucune autre action n’est requise par qui que ce soit.
Je suis un employeur
Est-ce que je peux conserver mes employés non-professionnels actuels ?
Il n’y a absolument rien qui change pour vos employés actuels qui ne sont pas t.p.a.d. Ils pourront continuer à travailler. Ils devront simplement s’assurer de s’inscrire
au registre avant le 1er avril 2027.
Est-ce que je peux embaucher de nouveaux employés ?
Oui, vous pouvez embaucher de nouveaux employés non professionnels sans aucun problème. Ils devront eux aussi s’assurer de s’inscrire au registre avant le
1er avril 2027. Pour une personne qui sera embauchée après le 1er avril 2027, elle devra s’inscrire au registre au moment de son embauche.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Dans les prochaines semaines, vous recevrez tous les détails concernant les séances d’information qui se tiendront en septembre 2026.
Ces séances auront lieu de façon virtuelle : vous pourrez donc y assister, peu importe où vous êtes situés. Pour favoriser la participation du plus grand nombre, une
séance sera offerte sur l’heure du midi et une autre en soirée.
De plus, plusieurs documents seront disponibles afin de vous aider :
- Guide explicatif du Règlement
- Foire aux questions
- Marche à suivre pour l’inscription
Vous serez aussi invités à soumettre vos questions avant les séances d’information, afin de nous assurer que nous répondons à toutes les interrogations.
L’Ordre a pour objectif de vous accompagner tout au long du processus afin de faciliter une transition en douceur.
Restez à l’affût, nous vous transmettrons toute l’information dans les prochaines semaines !