Soutenir la pratique des membres : le vrai rôle de l’inspection professionnelle!
Pourquoi y a-t-il des inspections professionnelles?
Recevoir un avis d’inspection fait peur à bien des gens, mais il est important de de comprendre que l’inspection professionnelle est avant tout un outil d’accompagnement. Elle sert à informer, clarifier et mieux outiller les membres afin qu’ils exercent leur profession avec confiance et en conformité avec leurs obligations.
Oui, ce processus peut générer du stress, c’est normal. Mais dans les faits, c’est surtout une occasion de faire une auto-évaluation de votre pratique et du maintien de vos connaissance. Évidemment, elle permet aussi d’échanger, de poser des questions, de valider des pratiques et de recevoir des conseils pour assurer au public des services de qualité constante.
Quel est le rôle du comité d’inspection professionnelle (CIP)?
Le CIP n’est pas un organe disciplinaire. Obligatoirement présent au sein de chaque ordre, sa mission est de surveiller et soutenir l’exercice professionnel, en émettant des recommandations vous permettant d’améliorer votre pratique.
Qui sont les personnes qui composent le CIP?
Le CIP est composé de trois technologues en prothèses et appareils dentaires (t.p.a.d.) inscrits au Tableau de l’Ordre. Ils sont nommés par le conseil d’administration (CA).
Les membres du comité, indépendants du Conseil d’administration (CA), du Conseil de discipline et de la permanence de l’Ordre, agissent comme des pairs qui comprennent la réalité du terrain et dont l’objectif est d’encourager les bonnes pratiques.
Qu’est-ce que le programme de surveillance générale?
Le programme précise les objectifs, les critères de sélection et la méthode utilisée pour rencontrer les membres. Il est révisé et adopté annuellement par le CA, afin de refléter la réalité de la pratique et de favoriser une approche de prévention et de soutien. Il est ensuite publié sur le site web de l’Ordre.
Quelles sont les différentes formes d’inspection?
Il existe deux formes d’inspection professionnelle :
- Inspection de surveillance générale : Le programme de surveillance générale s’applique à tous les membres de l’Ordre. Ce processus régulier vise à s’assurer que les compétences et les pratiques suivent les normes attendues. L’esprit derrière cette inspection est de prévenir, guider, informer et soutenir, et non de « prendre en défaut ».
- Inspection particulière sur la compétence : La convocation à une inspection particulière sur la compétence est possible en tout temps. Le CIP peut convoquer en inspection particulière un membre, dans le but d’y apporter rapidement des correctifs, à la suite de l’une ou l’autre de ces situations :
- Lacune sérieuse décelée lors de la visite d’inspection du programme de surveillance générale;
- Demande du Conseil d’administration;
- Signalement ou dénonciation semant un sérieux doute de compétence professionnelle et un risque pour la protection du public;
- Transmission du dossier par le Bureau du syndic.
Il est important de noter que les inspections particulières sont très rares.
Quelles sont mes obligations en lien avec l’inspection professionnelle?
Obligation de collaborer du membre : Le t.p.a.d. doit répondre dans les plus brefs délais à toute correspondance provenant du service d’inspection ou du CIP de l’Ordre. Cette obligation est inscrite au Code des professions, à l’article 114 : « Il est interdit d’entraver de quelque façon que ce soit un membre du comité de l’inspection professionnelle un inspecteur […], dans l’exercice des fonctions qui lui sont conférées par le présent code, de le tromper par des réticences ou par de fausses déclarations, de refuser de lui fournir un renseignement ou document relatif à une inspection tenue en vertu du présent code ou de refuser de lui laisser prendre copie d’un tel document. »
Comment se déroule l’inspection professionnelle
- Lorsque vous êtes sélectionné(e) pour une inspection professionnelle, vous recevez un courriel vous invitant à remplir un questionnaire dans un délai de 30 jours.
- Un inspecteur analyse vos réponses et prépare un rapport.
- L’inspecteur ou l’inspectrice soumet son rapport au CIP avec des recommandations d’amélioration de la pratique.
- Le CIP vous transmet par la suite son rapport final qui contient les recommandations d’amélioration de votre pratique.
Le processus complet prend environ 90 jours.
Ce qui est important de retenir du processus d’inspection professionnelle, c’est qu’il vise à vous accompagner : clarifier vos obligations, vous offrir des repères et vous soutenir dans l’amélioration continue de votre pratique.
Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter l’Ordre à secretariat@otpadq.com.