Vous déménagez ou changez d’emploi cet été? Mettez vos informations à jour!
La saison estivale est aussi la saison des déménagements. C’est donc l’occasion parfaite pour mettre vos coordonnées à jour.
Saviez-vous que vous avez l’obligation de maintenir à jour certaines informations auprès de votre ordre professionnel? En effet, votre adresse courriel, votre domicile professionnel ainsi que vos renseignements liés à une décision judiciaire ou disciplinaire ou encore à une poursuite criminelle vous concernant sont tous des renseignements qui doivent être à jour dans votre dossier. De plus, saviez-vous que vous avez des délais à respecter?
- Adresse de courrier électronique
Le Code des professions exige que tout t.p.a.d. fasse connaître à l’Ordre une adresse de courrier électronique établie à son nom. Celle-ci ne doit être ni au nom d’un tiers ni partagée. En effet, selon l’article 60 du Code des professions, la transmission d’un document à cette adresse peut remplacer une transmission au domicile du membre. Des informations confidentielles le concernant pourraient donc être transmises à cette adresse de courrier électronique. - Domicile professionnel
Rappelons qu’il est également mentionné, à l’article 60 du Code des professions, que tout professionnel doit faire connaître à la secrétaire de l’Ordre le lieu où il exerce principalement sa profession, dans les 30 jours où il commence à l’exercer. Donc, son lieu d’exercice principal est son « domicile professionnel ». Il doit aussi faire connaître tous les autres lieux où il exerce sa profession. S’il n’exerce pas ou cesse d’exercer la profession, il doit déclarer à titre de domicile professionnel son lieu de résidence ou celui de son travail principal autre. - Déclaration de culpabilité d’une infraction criminelle, pénale ou disciplinaire ou d’accusation de certaines infractions criminelles
L’article 59.3 du Code des professions oblige tout membre inscrit au Tableau d’aviser la secrétaire de l’Ordre, dans les 10 jours à compter de celui où il en est lui-même informé, de toute décision judiciaire le déclarant coupable d’une infraction criminelle ou pénale, et de toute décision le déclarant coupable d’une infraction disciplinaire.
Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter l’Ordre à secretariat@otpadq.com.
